Renseignements Juridiques

Ces consultations sont à destination des personnes victimes de violences intra-familiales.

Depuis le 3 juin 2024, les avocats du Barreau de ROANNE assurent au sein de l’unité de médecine judiciaire des consultations juridiques à destination des victimes de violences intra-familiales.

Ces consultations gratuites et confidentielles portent sur les droits et les procédures à mettre en œuvre pour protéger les victimes de violences intra-familiales, y compris les enfants, tant devant les juridictions pénales, que familiales, ainsi que devant le juge des enfants.

Les personnes concernées, prises en charge par l’Unité de médecine judiciaire, peuvent prendre rendez-vous directement auprès de l’Ordre des Avocats, 4 Place Georges Clémenceau à ROANNE, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00, soit sur place, soit par téléphone au 04.77.70.35.51, ou encore par mail à l’adresse suivante :  ordre@barreauderoanne.fr

Les consultations ont lieu, dans le cadre d’une permanence mensuelle tenue par un avocat du Barreau de ROANNE, en principe le premier lundi de chaque mois, de 9h à 12h, sauf jour férié et vacances scolaires. 

Le chèque avocat permet à une personne ayant besoin d’une consultation juridique, et disposant de faible ressources, de bénéficier d’une telle consultation auprès d’un avocat volontaire du Barreau de Roanne, dont le coût est pris en charge par le CDAD, le Conseil Départemental d’Accès au Droit de la Loire.

Peuvent bénéficier de ce dispositif les personnes éligibles à l’aide juridictionnelle, totale ou partielle, ainsi que les personnes mineurs, sans justification de ressources.

Si vous souhaitez obtenir un chèque avocat, vous pouvez en faire la demande par courriel, en envoyant votre dernier avis d’imposition à l’Ordre des Avocats « ordre@barreauderoanne.fr », en mentionnant votre nom, votre adresse postale, ainsi qu’un numéro de téléphone.

Si vous avez déjà rendez-vous auprès d'un avocat, merci de préciser dans le mail son nom et la date du rendez-vous, le chèque avocat lui sera directement adressé.

Vous pouvez également obtenir confirmation de votre éligibilité au dispositif chèque avocat en vous présentant à l’Ordre des Avocats, situé 4 Place Georges Clémenceau à Roanne (42300), durant les jours et horaires d’ouverture, muni de votre dernier avis d’imposition.

Pour information, il ne peut être délivré à une même personne qu'un seul chèque avocat par an ET par avis d'imposition.

Si vous souhaitez obtenir des informations juridiques, vous pouvez prendre rendez-vous auprès du Point d'Accès au Droit : 04.77.44.48.00.

Un Point d’Accès au Droit (P.A.D.) est un lieu d’accueil permettant d’apporter à titre principal et gratuitement une information de proximité sur leurs droits et devoirs aux personnes ayant à faire face à des problèmes juridiques ou administratifs.

Le Point d'Accès au Droit regroupe différentes permanences d’associations d’informations juridiques de proximité et accueille des professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers).

Le Point d'Accès au Droit est situé dans les locaux du Tribunal Judiciaire de Roanne, 5 bis place Georges Clémenceau, Roanne (42300).

Source : http://www.cdad-loire.justice.fr/adresses-utiles/rubrique/id/116